CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://aqua-fit-run.fr/ est édité par :
AQUA FIT RUN, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 rue Anne Billard – 97434 Saint Gilles Les Bains – Saint Paul, et immatriculée au St-Denis de la Reunion B 985 104 678.
- Téléphone : 262 437 437
- Adresse e-mail : aquafitrun[a]gmail.com
Le directeur de publication du site est : Jean GUIGNARD.
Le site https://aqua-fit-run.fr/ est hébergé par :
SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : +33 972 10 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://aqua-fit-run.fr/ a pour objet :
– Présentation de l’entreprise et de ses services
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: aquafitrun[a]gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : AQUA FIT RUN – 3 rue Anne Billard – 97434 Saint Gilles Les Bains – Saint Paul
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site https://aqua-fit-run.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
PERSONNES MINEURES
Seules les personnes majeures sont habilitées à naviguer et à utiliser notre site internet.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels https://aqua-fit-run.fr/ n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, https://aqua-fit-run.fr/ se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Abonnements
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après, le « Contrat ») auprès de la SAS Aqua Fit Run sis 3 Rue Anne Billard – 97434 Saint-Gilles-Les-Bains.
L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’abonné(e).
Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.
L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement.
Le club se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sous réserve d’en avoir informé préalablement l’abonné(e).
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné(e)
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du Contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement incompressible et sous respect d’un préavis de 30 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. À l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.
L’abonné(e) est informé des modalités de résiliation par email conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation.
En l’absence de résiliation au-delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, ou dans le cas d’un abonnement souscrit sans période minimum d’engagement, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L’abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante : L’abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception au club, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.
Les abonnements « illimités » sont soumis à un quota journalier de 2 inscriptions maximum.
3. Reports et résiliations anticipées
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme égale ou supérieure à six (6) mois pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e) doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours. La résiliation sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à Aqua Fit Run accompagnée des pièces justificatives.
4. Délais et forme de paiement
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de vente, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Un moyen de paiement dans le Wallet (CB) sera obligatoire dès qu’un abonnement est en cours.
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’abonné(e) au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée ; en cas de non-respect de ce délai le Contrat pourra être résilié par le club.
En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé dans le respect de la législation en vigueur, notamment compte tenu des coûts générés pour le club. Le club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé.
Le club peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du club.
5. Remise d’une note – facture
L’abonné(e) est informé qu’il recevra pour tout achat et ce, peu importe le montant une note expédiée par email avec l’accord exprès de l’abonné(e).
6. Modifications des tarifs
Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications de Aqua Fit Run pour informer l’abonné(e).
7. Prestations incluses dans l’abonnement
En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée du club.
Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage.
8. Accès à l’établissement
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter son abonnement, une carte prépayée active, ou une pièce d’identité à l’entrée de la salle. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou sa carte prépayée sans l’accord de l’établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse d’un abonnement ou d’une carte prépayée par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’abonné(e) conformément à l’article 14 des présentes.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par une utilisation abusive ou frauduleuse d’un abonnement t ou d’une carte prépayée permet à l’établissement de résilier, sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.
9. Autorisation parentale pour mineurs
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.
10. Cours collectifs
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Le cours collectif se tiendra à compter de la présence d’une personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que définies dans le Règlement intérieur.
11. Règlement intérieur
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par courriel. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
12. Utilisation des vestiaires
L’abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
En l’absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires, vêtements, pourront être déposés pour prise de garde et consignés auprès du responsable du club.
13. Assurance
L’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Une attestation en cours de validité est affichée en club, sur un espace dédié.
Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. Dans tous les autres cas de litiges : Il appartient à l’abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de sport, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.
14. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement
L’établissement se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans aucune indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au Contrat ou au règlement intérieur de l’établissement, ou en cas de cession d’un abonnement ou d’une prépayée à un tiers. En cas de résiliation du Contrat aux torts de l’abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
L’exclusion de l’abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
L’abonné(e) reçoit par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’abonné(e) qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son Contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’un second courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’abonné(e), la date du premier courrier de mise en demeure et la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné(e), au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le Contrat de plein droit aux conditions suivantes : l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si sous un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’abonné(e) recevra un second courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs et dès sa réception pour motif d’impayés non réglés. À compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le Contrat.
15. Avertissement
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.
16. Obligations de l’Abonné
L’abonné(e) déclare, à la conclusion du Contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement.
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au club.
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.
17. Données à caractère personnel
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).
Le club, en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles en vue des finalités suivantes : (i) gérer votre abonnement, (ii) activer votre abonnement ou carte prépayée, (iii) exécuter l’ensemble des services, (iv) élaborer des statistiques commerciales (v) envoyer la newsletter Aqua Fit run, (vi) effectuer de la prospection commerciale, (vii) gérer votre relation contractuelle et (viii) améliorer votre expérience client.
Le club collecte via le logiciel DECIPLUS vos données personnelles sur la base légale du consentement, en vue des finalité suivantes : (i) envoyer des newsletters Aqua Fit Run, (ii) effectuer de la prospection commerciale.
Le traitement des données à caractère personnel se fonde sur les bases légales suivantes : (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’abonné est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’abonné, (ii) l’abonné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel, (iii) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivies par le club pour l’élaboration des statistiques commerciales et améliorer votre expérience client.
Vous êtes informé(e) que le club peut traiter certaines de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant avec le club ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable.
Le club collecte en vue des finalités susmentionnées, les données relatives à l’identité, notamment, le nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance et les données de paiement (ci-après, les « Données »).
Le club veille à la confidentialité de vos Données mais peut être amené à les communiquer. Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà de la durée prévue, notamment afin de répondre à une obligation légale, ou lorsque les Données présentent un intérêt administratif, par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux.
Le club s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.
Conformément à la Réglementation, l’abonné dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses Données, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données.
L’exercice des droits de l’abonné s’effectue à tout moment par voie électronique : aquafitrun{a}gmail.com ou en écrivant à l’adresse postale du club.
L’abonné peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante, ou absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS).
18. Contrôle ; surveillance
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique conformément à la réglementation en vigueur.
19. Dispositif Bloctel
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’une démarche téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L233-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
20. Force majeure
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
21. Exclusions
La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de l’établissement sauf aux abonné(e)s à mobilité réduite
22. Protection incendie
L’abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le club.
23. Stationnements des véhicules
L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking privées situées aux alentours du club est strictement interdite. Il est demandé à tous les abonnés de se garer sur les espaces de stationnements situés entre le rond-point à tenant à Aqua Fit Run et la « voie cannière ».
24. Compétence Juridictionnelle
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.
25. Médiation des litiges avec le client
En cas de litige avec l’établissement, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes : Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de l’abonné(e) est manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque l’abonné(e) ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’établissement concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’abonné(e) et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l’abonné(e) n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
Merci de vous rapprocher de votre club pour saisir un médiateur.
Dernière mise à jour : 20-10-2024